Abrogé par Arrêté du 7 août 2008 - art. 9 (V)
Créé le 18 janvier 2008
L'arrêté du 19 juillet 2001fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement en Guyane est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2008
Abrogé parArrêté du 7 août 2008art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au jeudi 28 août 2008
L'arrêté du 19 juillet 2001fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement en Guyane est abrogé.