Abrogé11 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 4
Créé le 20 octobre 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 4
Créé le 20 octobre 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2021art. 4
En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 10 octobre 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.