Arrêté du 6 octobre 2016

Article 7

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2021art. 4

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 10 octobre 2021

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.