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Arrêté du 10 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols réguliers pour Vueling Airlines

Résumé. La compagnie Vueling Airlines peut maintenant faire des vols réguliers entre Paris et Tel-Aviv sans limite de fréquence à partir du 25 mars 2018.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé le 10 juin 2013 ;

Vu l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Autorisation de vols pour Vueling Airlines) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;

Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;

Vu le courrier du 22 septembre 2016 de la société Vueling Airlines SA,

Arrête :

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Suppression de la limite de fréquences pour les vols Paris-Tel-Aviv

Résumé. La société Vueling Airlines SA peut désormais effectuer des vols réguliers entre Paris et Tel-Aviv sans limitation de fréquences à partir du 25 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2