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Arrêté du 11 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles de gestion des vols et passagers aux aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer les vols et les passagers dans les aéroports parisiens.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 26 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des déchets en remplaçant une partie de l'ancien texte par un nouveau tableau.

Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté de 1999 est mis à jour avec un nouveau texte et tableau.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des capacités horaires et de traitement des passagers

Résumé. Un arrêté modifie les capacités horaires et de traitement des passagers pour les aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle.
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Modification des capacités des aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté modifie les capacités horaires et de traitement des passagers aux aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle.

Fait le 11 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe