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Arrêté du 17 octobre 2016

relatif au Comité national du pacte territoire-santé

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Modification d'un arrêté pour le comité territoire-santé

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2016 modifie un précédent arrêté pour améliorer l'accès aux soins en nommant des membres à un comité national pendant cinq ans.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-14 (Améliorer l'accès aux soins avec le pacte territoire-santé) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 (Création du Comité national du pacte territoire-santé) relatif au Comité national du pacte territoire-santé,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'article premier d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2016 modifie l'arrêté du 16 mars 2016 en changeant les dispositions de son article premier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2016 modifie l'article 1 de l'arrêté du 16 mars 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Nommés au Comité national du pacte territoire-santé

Résumé. L'article liste les six personnalités qualifiées nommées pour faire partie du Comité national du pacte territoire-santé.

La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé (Composition du Comité national du pacte territoire-santé) est établie comme suit :
M. Jean-Pierre Bouquet.
Mme Anne-Marie Brocas.
M. Pierre-Louis Druais.
Mme Huguette Mauss.
Mme Nathalie Nieson.
M. Jean-François Thébault.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Durée du mandat des membres du Comité national du pacte territoire-santé

Résumé. Les membres nommés pour le Comité national du pacte territoire-santé restent en poste pendant cinq ans à partir de la publication de l'arrêté.

Les membres nommés à l'article 3 (Membres qualifiés du Comité national du pacte territoire-santé) du présent arrêté le sont pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Exécution de l'arrêté par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5