A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 1
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Arrêté du 17 octobre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-14 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 1
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Créé le 20 octobre 2016
La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit :
M. Jean-Pierre Bouquet.
Mme Anne-Marie Brocas.
M. Pierre-Louis Druais.
Mme Huguette Mauss.
Mme Nathalie Nieson.
M. Jean-François Thébault.
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1 cité
Créé le 20 octobre 2016
Les membres nommés à l'article 3 du présent arrêté le sont pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté.
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Créé le 20 octobre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2016.
Marisol Touraine
En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016
Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5