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Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département des Deux-Sèvres sont réorganisés comme suit :
| DÉPARTEMENT | SERVICE AVANT RÉORGANISATION | SERVICES APRÈS RÉORGANISATION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
| 79 - Deux-Sèvres | Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bressuire | Services des impôts des particuliers de Bressuire Service des impôts des entreprises de Bressuire | 1er janvier 2017 |
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Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Thouars, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Bressuire (Deux-Sèvres).
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Thouars est renommé service des impôts des particuliers de Thouars (Deux-Sèvres).
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Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-l'Ecole, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Niort (Deux-Sèvres).
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-L'Ecole est renommé service des impôts des particuliers de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Airvault-Vallée du Thouet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Parthenay (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beauvoir-sur-Niort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Niort (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Prahecq, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Niort (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Brioux-sur-Boutonne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Melle (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Celles-sur-Belle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Melle (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Melle (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Crèche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 11 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle