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Arrêté du 10 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'achat immobilier par l'État

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2016 met à jour les règles pour l'achat de biens immobiliers par l'État, et confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2016 (Précisions sur les pièces justificatives pour les dépenses publiques) fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles spécifiques dans une annexe pour les mettre à jour.

La rubrique 5 et la sous-rubrique 6.3.4 de l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé (Précisions sur les pièces justificatives pour les dépenses publiques) sont remplacées par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2016 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les achats immobiliers de l'État

Résumé. L'arrêté explique comment l'État peut acheter des biens immobiliers de manière amiable, en suivant un plan à long terme.

Fait le 10 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe