JORF n° 0244 du 19 octobre 2016

Arrêté du 16 octobre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)

Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année

Arrêté du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan »

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux données comptables et statistiques portant sur l'aide médicale de l'Etat et les soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 septembre 2016 abrogeant l'arrêté du 21 mars 1978 fixant le modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrée aux artistes auteurs

Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant les modèles des formulaires de déclaration nominative trimestrielle du bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile

Arrêté du 3 octobre 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Dépistage organisé des cancers de la Haute-Garonne

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Avis relatif à l'extension de l'accord collectif portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports, conclu le 20 avril 2016

Avis relatif à l'extension de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet, conclu le 20 avril 2016

Décret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair issues de l'agriculture biologique

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2016-1393 du 17 octobre 2016 modifiant l'article 8 du décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce

Décret n° 2016-1394 du 17 octobre 2016 modifiant l'article D. 910-1 C relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 16 octobre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Décret du 17 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. MERLE (Philippe)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 octobre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de pharmacie

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016 (modificatif n° 1)

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016

Décret du 17 octobre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de onze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 17 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. PICHARD (Benoît)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de France Vétérinaire International (FVI)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval