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Arrêté du 11 octobre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des dunes girondines

Résumé. Un arrêté protège les dunes girondines pour préserver leur biodiversité, en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Protection d'un site naturel en Gironde

Résumé. Un espace naturel en Gironde, appelé Dunes du littoral girondin, est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret » (zone spéciale de conservation FR 7200678) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Gironde, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Grayan-et-l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Naujac-sur-Mer, Porge, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Protection des habitats et espèces dans les dunes girondines

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des dunes girondines.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 des dunes girondines sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Dunes du littoral girondin) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016 · Dernière version le 11 octobre 2020

Les cartes annexées au présent arrêté sont consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Fait le 11 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe