Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier est renommé service des impôts des particuliers de Montdidier (Somme).
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Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Péronne, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Amiens Nord-Est (Somme).
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Péronne est renommé service des impôts des particuliers de Péronne (Somme).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Acheux-en-Amiénois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Airaines, Avelesges, Bettencourt-Rivière, Condé-Folie, Heucourt-Croquoison, Laleu, Métigny, Montagne-Fayel, Quesnoy-sur-Airaines, Tailly et Warlus, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Hallencourt-Airaines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Allery, Bailleul, Citerne, Doudelainville, Fontaine-sur-Somme, Frucourt, Hallencourt, Liercourt, Limeux, Longpré-les-Corps-Saints, Mérélessart, Sorel-en-Vimeu, Vaux-Marquenneville et Wiry-au-Mont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Hallencourt-Airaines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 7 et 8 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Hornoy-le-Bourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cerisy-Buleux, Rambures et Le Translay, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Oisemont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andainville, Aumâtre, Avesnes-Chaussoy, Bermesnil, Cannessières, Epaumesnil, Etréjust, Fontaine-le-Sec, Forceville-en-Vimeu, Foucaucourt-Hors-Nesle, Fresnes-Tilloloy, Fresneville, Fresnoy-Andainville, Frettecuisse, Inval-Boiron, Lignières-en-Vimeu, Le Mazis, Mouflières, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-au-Bois, Neuville-Coppegueule, Oisemont, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Léger-sur-Bresle, Saint-Maulvis, Senarpont, Vergies, Villeroy et Woirel, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Oisemont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 11 et 12 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 11 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle