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Arrêté du 11 octobre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)

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Protection du site Natura 2000 des Carrières de Castelculier

Résumé. Un site naturel dans le Lot-et-Garonne, les Carrières de Castelculier, est protégé pour ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) n° 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 en Lot-et-Garonne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Carrières de Castelculier" est officiellement désigné pour être protégé dans le Lot-et-Garonne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrières de Castelculier » (zone spéciale de conservation FR 7200799) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Castelculier.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Protection des habitats et espèces à Castelculier

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la protection du site Natura 2000 des Carrières de Castelculier.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats et espèces protégées du site Natura 2000 Carrières de Castelculier dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Lot-et-Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Castelculier) peuvent être consultées à la préfecture de Lot-et-Garonne, dans la mairie de la communes située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Application d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 octobre 2016 · Dernière version le 5 février 2021

Vous pouvez consulter la carte ainsi que la liste à la préfecture du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Fait le 11 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe