Arrêté du 6 octobre 2016

Article 4

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2021art. 4

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 10 octobre 2021

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.