Arrêté du 6 octobre 2016

Article 3

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016

Les périodes mentionnées à l'article 1er ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2021art. 4

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 10 octobre 2021

Les périodes mentionnées à l'article 1er ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.