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RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE

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TITRE Ier

REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE

210-1

JORF n°173 du 28 juillet 2006

LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE

TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Personnels

Chapitre IV : Droits et obligations

TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN)

TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ)

Chapitre Ier : Missions. - Organisations

Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique

Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire

Chapitre IV : Droits et obligations

TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST)

TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP)

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Structures

Chapitre III : Personnels

Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne

TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF)

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique

Chapitre III : Personnels

Chapitre IV : Droits et obligations

TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG)

Chapitre Ier : Missions.- Organisation

Chapitre II : Personnels

TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Personnels

Chapitre IV : Droits et obligations

TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS)

Chapitre Ier : Missions et organisation

Chapitre II : Exécution du service

TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Personnels

Chapitre IV : Conditions d'emploi

TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP)

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Personnels

Chapitre IV : Conditions d'emploi

Chapitre V : Déontologie

TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP)

Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs

Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police

Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police

Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police

Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement

Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police

Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services