JORF n°173 du 28 juillet 2006

Chapitre Ier : Missions. - Organisations

Article 231-1

Service spécialisé, la direction centrale de la police judiciaire a pour missions essentielles la prévention et la lutte contre la criminalité organisée, la délinquance spécialisée, le terrorisme, la cybercriminalité, que leurs formes soient nationales ou transnationales.

Elle gère les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police judiciaire.

Elle met en oeuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.

Elle exerce des missions de police administrative dans le cadre du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des jeux d'argent et de hasard autorisés, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques en ce qui concerne les établissements de jeux.

Article 231-2

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

  1. Un état-major ;

  2. La division des relations internationales ;

  3. Le service central des courses et jeux ;

  4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ;

  5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

  6. L'Office anti-stupéfiants ;

  7. Cinq sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction du pilotage et des ressources.

Au niveau territorial :

  1. Des directions zonales ou régionales de police judiciaire (DZPJ/ DRPJ) composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire (DTPJ), d'un ou plusieurs services de police judiciaire (SPJ). Les services de police judiciaire sont chargés des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction zonale ou direction régionale de rattachement. Les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire sont organisées en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Les groupes interministériels de recherche (GIR) sont implantés dans les DZPJ, DRPJ, ou DTPJ, dans les conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

  2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

  3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ;

  4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.