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TITRE XII

REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP)

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Missions. - Organisation

2121-1 — 2121-12

JORF n°173 du 28 juillet 2006

Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs

Section 1 : Missions. - Organisation

Section 2 : Modalités de gestion des personnels