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LIVRE II

REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE

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Chapitre Ier

Missions. - Organisations

231-1 — 231-2

JORF n°173 du 28 juillet 2006

TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ)

Article 230-1

Les missions et l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire sont prévues par arrêté ministériel ; ses structures territoriales sont fixées par décret.

3 versions

Chapitre Ier : Missions. - Organisations

Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique

Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire

Chapitre IV : Droits et obligations