JORF n°173 du 28 juillet 2006

TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS)

Article 290-1

L'organisation et les missions de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont déterminées par le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 ; un arrêté ministériel précise son organisation en sous-directions et bureaux. L'implantation et la composition de ses directions zonales, de ses délégations, de ses unités motocyclistes zonales ainsi que de ses compagnies fait l'objet d'un arrêté ministériel distinct.