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TITRE IX

REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS)

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Section 1

Missions

291-1

JORF n°173 du 28 juillet 2006

Chapitre Ier : Missions et organisation

Section 1 : Missions

Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques

Section 3 : Disponiblité et obligations