JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 août 2009

Abrogé le mercredi 18 juillet 2018

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.