La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
En cas d'empêchement de M. Georges-François LECLERC, directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Hugues MORET, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin