JORF n°0164 du 18 juillet 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe)
- Arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice - Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion
- Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l'article L. 561-15-II du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant reconduction de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
- Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage
- Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GIP Ecole navale »
- Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Grand-Vision Design P LTD
- Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA
- Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Itágúai Construcoès Navais SA
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts
- Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité d'outre-mer de Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 juillet 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décision du 30 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
- Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
- Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
- Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports)
- Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Relations avec le Parlement
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 16 juillet 2009 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Laureau (Philippe)
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel et son avenant conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-371 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne
- Décision n° 2009-372 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne
- Décision n° 2009-430 du 16 juin 2009 mettant en demeure la société Télévision française 1
- Décision n° 2009-435 du 16 juin 2009 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de directeur de plate-forme régionale interministérielle de gestion des ressources humaines (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine)
- Avis de vacance d'emplois de chargé de la mission Europe à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de chargé de la mission infrastructures - transports durables à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de chargé de la mission politique territoriale et mer à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de chargé de la mission prospective, évaluation des politiques publiques, réforme de l'Etat et cohésion sociale (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 juillet 2009
- Résultat du tirage de l'OXO du mercredi 15 juillet 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juillet 2009
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche