JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 16 juillet 2009, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA à hauteur de 99 999 actions représentant 99,99 % du capital de cette société pour un montant de 99 999 reals brésiliens est approuvée.