A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 25 mai 2009, relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 juillet 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay