Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 février 2008, portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 20 du 11 février 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 21 du 11 février 2009, relatif aux taux de cotisation prévoyance et frais de soins de santé, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 22 du 11 février 2009, portant désignation de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 22 bis du 6 mars 2009, apportant des précisions et des modifications aux avenants n° s 21 et 22, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 2009 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 3 juillet 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.