JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 16 juillet 2009, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Grand-Vision Design P LTD à hauteur de 1 757 600 actions représentant 26 % du capital de cette société pour un montant de 17 576 000 roupies indiennes est approuvée.