A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 21 février 2006Art. 9
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2006Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 19 juillet 2009
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Hervé Morin