JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 16 juillet 2009, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Itágúai Construcoès Navais SA dans la limite de 4 100 000 actions représentant 41 % du capital de cette société et d'un montant maximal de 4 100 000 reals brésiliens est approuvée.
A ce titre, sont approuvées :
― l'acquisition de 500 actions de la société, dénommée à l'origine SPE III Participaçoes SA, pour un montant de 500 reals brésiliens ;
― l'acquisition de 204 500 actions nouvelles de la société pour un montant de 204 500 reals brésiliens dans le cadre d'une première augmentation de capital ;
― l'acquisition d'actions nouvelles de la société dans le cadre d'une ou plusieurs augmentations de capital ultérieures, dans la limite de 3 895 000 actions et d'un montant maximal de 3 895 000 reals brésiliens.