JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Arrêté du 1er juillet 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillers techniques :
M. Fabien Ganivet, magistrat, à compter du 7 juillet 2009.
M. Xavier Daudin-Clavaud, administrateur civil, à compter du 1er juillet 2009.
M. Marc Baronnet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 11 juillet 2009.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2009.

Brice Hortefeux