JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Décret du 7 juillet 2009

Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2009, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 11485, 1re colonne, en ce qui concerne M. Bernard Stirn, au lieu de : « conseiller d'Etat. », lire : « président de section au Conseil d'Etat. » ;
A la même page, 2e colonne, en ce qui concerne Mme Marie-Dominique Hagelsteen, au lieu de : « conseiller d'Etat », lire : « présidente de section au Conseil d'Etat ».