Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juillet 2009

portant reconduction de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de technicien réparateur

Résumé. Le métier de technicien réparateur de véhicules industriels est prolongé pour deux ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de technicien réparateur de véhicules industriels pour deux ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009

Arrêté du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2