JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Arrêté du 1er juillet 2009

La secrétaire d'Etat chargée des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Hugues MORET, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Mme Siv-Leng CHHUOR, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2009.

Rama Yade