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Arrêté du 6 juillet 2009

relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle, option outillages de moulage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé pour cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents à un nouveau titre professionnel dans le domaine de la conception d'outillages et de pièces plastiques.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
en conception industrielle option outillages de moulage
(arrêté du 21 juillet 2004)
TITRE PROFESSIONNEL CONCEPTEUR D'OUTILLAGES
et de pièces plastiques
(présent arrêté)
Définir l'avant-projet d'outillages de moulage pour machine Réaliser l'étude de faisabilité de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage
Apporter assistance à la conception de sous-ensembles moulés sur machine  
Optimiser les systèmes d'alimentation et de régulation d'outillages de moulage Concevoir et définir des pièces plastiques techniques et leurs outillages de moulage
Concevoir et étudier les différentes fonctions d'outillages de moulage pour machine  
Conduire et gérer des projets d'outillages de moulage en assurance qualité Gérer une étude de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage en démarche qualité

En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2009 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe