A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENTArrêté du 27 juin 2011D'ÉDUCATIONArrêté du 27 juin 2011D'ORIENTATIONArrêté du 27 juin 2011DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVESArrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIFArrêté du 27 juin 2011TECHNIQUEArrêté du 27 juin 2011SOCIAL ET DE SANTÉArrêté du 27 juin 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 7 → Version 3Arrêté du 27 juin 2011Art. 19 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 28 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 32 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, D'ORIENTATION, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIAL ET DE SANTÉ, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 19, Art. 28, Art. 32, Art. 36
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