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Modification des règles pour les agents contractuels dans l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, D'ORIENTATION, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIAL ET DE SANTÉ, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 19, Art. 28, Art. 32, Art. 36