JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 1

Article 1

Dans les intitulés et aux articles 1er, 2,7,19,28,32 et 36 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels » et les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».


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Version 1

Dans les intitulés et aux articles 1er, 2,7,19,28,32 et 36 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels » et les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».