Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour se présenter aux élections syndicales
Résumé. Les élections syndicales permettent désormais aux organisations de se présenter selon les conditions fixées au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983.
A modifié les dispositions suivantes :