JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 8

Article 8

L'article 31 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « un agent éligible à la date du remplacement » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article précédent » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « un agent éligible à la date du remplacement » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article 30 » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 31 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « un agent éligible à la date du remplacement » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article précédent » sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « un agent éligible à la date du remplacement » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article 30 » sont supprimés.