Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants des personnels dans les commissions
Résumé. Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation dans les commissions sont désormais spécifiquement désignés comme exerçant les fonctions de psychologue de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :