Arrêté du 6 avril 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 28

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Modification des représentants des personnels dans les commissions

Résumé. Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation dans les commissions sont désormais spécifiquement désignés comme exerçant les fonctions de psychologue de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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