Arrêté du 6 avril 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 32

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Modification de la représentation des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels sont désormais représentés par niveau de catégorie selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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