En vigueur depuis le 28 avril 2018
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Exécution d'un arrêté du 6 avril 2018
Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.