Arrêté du 6 avril 2018

Article 15

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Article 15

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Exécution d'un arrêté du 6 avril 2018

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance