A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENTArrêté du 27 juin 2011D'ÉDUCATIONArrêté du 27 juin 2011DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 27 juin 2011DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVESArrêté du 27 juin 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 juin 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Art. 1, Art. 2