Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Art. 1, Art. 2
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Modification des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels
Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de l'éducation nationale sont modifiées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENTArrêté du 27 juin 2011D'ÉDUCATIONArrêté du 27 juin 2011DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 juin 2011
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Art. 1, Art. 2