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Transfert des responsabilités nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la gestion de la comptabilité centralisée des matières nucléaires
- Arrêté du 13 mars 2020Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la comptabilité centralisée des matières nucléairesArrêté du 27 décembre 2022Art. 14 : Gestion de la comptabilité des matières nucléaires
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Arrêté du 27 décembre 2022Art. 2, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités responsables du suivi
- Arrêté du 28 février 2023Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. Préambule à l'article 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la comptabilité centraliséeArrêté du 27 décembre 2022Art. 4 : Protection et déclaration des matières nucléaires
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la comptabilité centralisée
- Arrêté du 27 décembre 2022Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour l'information des modificationsArrêté du 28 février 2023Art. 34 : Rôle du délégué à l'expertise nucléaire dans le contrôle des transports de matières nucléaires
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable du contrôle des transportsArrêté du 28 février 2023Art. 40 : Obligations de signalement et de rapport en cas d'incident nucléaire
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les rapports d'incidents nucléaires
- Arrêté du 28 février 2023Art. 12, Art. 34, Art. 40, Art. 46, Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la communication des aménagementsArrêté du 28 février 2023Art. 38 : Document de traçabilité pour les transports de matières nucléaires
→ Version 2 : Changement d'autorité destinataire du documentArrêté du 28 février 2023Art. 39 : Obligation d'information hebdomadaire pour les transports de matières nucléaires
→ Version 2 : Changement du destinataire des informations
- Arrêté du 28 février 2023Art. 17, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 52, Art. 74, Art. 81, Art. 93, Art. 95, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la gestion de la comptabilité centralisée des matières nucléairesArrêté du 28 février 2023Art. 39 : Obligation d'information hebdomadaire pour les transports de matières nucléaires
→ Version 2 : Changement du destinataire des informations
- Arrêté du 28 février 2023Art. 6, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable du contrôle des transportsArrêté du 28 février 2023Art. 37 : Obligations d'information pour le transport de matières nucléaires
→ Version 2 : Modification du destinataire des avis post-remiseArrêté du 28 février 2023Art. 39 : Obligation d'information hebdomadaire pour les transports de matières nucléaires
→ Version 2 : Changement du destinataire des informations
- Arrêté du 28 février 2023Art. 34, Art. 37, Art. 39, Art. 43, Art. 52, Art. 53, Art. 66, Art. 67, Art. 75, Art. 76, Art. 81, Art. 86, Art. 87, Art. 96, Art. 98, Art. null, Art. null, Art. null, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la gestion de la comptabilité centralisée des matières nucléairesArrêté du 13 avril 2023Art. 47 : Comptabilité centralisée des matières nucléaires
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Arrêté du 13 avril 2023Art. 6, Art. 47