Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2022

Art. 2, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2023

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. Préambule à l'article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2022

Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2023

Art. 12, Art. 34, Art. 40, Art. 46, Art. 90

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2023

Art. 17, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 52, Art. 74, Art. 81, Art. 93, Art. 95, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2023

Art. 6, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2023

Art. 34, Art. 37, Art. 39, Art. 43, Art. 52, Art. 53, Art. 66, Art. 67, Art. 75, Art. 76, Art. 81, Art. 86, Art. 87, Art. 96, Art. 98, Art. null, Art. null, Art. null, Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2023

Art. 6, Art. 47

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Transfert des responsabilités nucléaires

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour transférer les responsabilités de l'IRSN au délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. Préambule à l'article 10 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. Préambule à l'article 10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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