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Arrêté du 5 septembre 2025

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Article 2

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 1

I.-Le règlement général annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1, à la première phrase du 2 et au second alinéa du 3 de l'article 411-1.09, aux deuxième, avant-dernier et dernier alinéas du 1 de l'article 411-1.12, au 1, aux première et deuxième phrases du 2, au 6 et au 7 de l'article 411-2.06, à la première phrase du 2.1, au deuxième alinéa du 4 de l'article 411-2.08, à l'article du chapitre 411-4, au dernier alinéa du 1 de l'article 411-6.01, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article 411-7.05, au quatrième alinéa du 1 de l'article 423-1.05, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° L'article 411-1.12 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « (ASN) » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné au chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense » et à la fin, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
c) A la fin du sixième alinéa, les mots : « dts-transport @ asn. fr » sont remplacés par les mots : « dts-transport @ asnr. fr ».

II.-Au trois-cent-sixième alinéa de l'article 1 ^erde l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, au premier alinéa du I et du II de l'article 4, au dernier alinéa de l'article 5, à la première phrase de l'article 6, aux avant-dernier et dernier alinéas du II de l'article 7, à la seconde phrase du premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 8, à la première phrase du deuxième alinéa et aux première et seconde phrases du quatrième alinéa et au cinquième alinéa du c du I, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa, à la première phrase du sixième alinéa et au huitième alinéa du b et au premier alinéa du c du IV de l'article 10, au dernier alinéa du I de l'article 12, au deuxième alinéa du I de l'article 13, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 14, au dernier alinéa du I, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du dernier alinéa du II, à la première phrase du premier alinéa et à la deuxième phrase du troisième alinéa du III, aux premier et cinquième alinéas du IV et à la première phrase du premier alinéa du V de l'article 15, aux premier et deuxième alinéas et aux première et seconde phrases du dernier alinéa de l'article 16 et à l'article 17 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1 ^erde l'arrêté du 28 août 2008 susvisé, à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2008 susvisé, à l'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, au deuxième alinéa du 1 et à la deuxième phrase du 2 de l'article 5, au premier alinéa, à la première phrase du 1, et aux deuxième et dernière phrase du 2 de l'article 12, aux 1,2 et 6 de l'article 19, au 2.1, aux première et seconde phrases du 2.3 et au 2.4 de l'article 20, à la première phrase du 2.1 et au deuxième alinéa du 4 de l'article 21, au 1, au premier alinéa du 3 et à la première phrase du 5 de l'article 23, à la première phrase du 1, aux première et deuxième phrases du 2 et à la première phrase du 3 de l'article 24 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, au troisième alinéa de l'article 1 ^erde l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa et au dernier alinéa du III de l'article 1 ^er, au deuxième alinéa de l'article 2, au IV de l'article 3, à la seconde phrase du 2 du I de l'article 5, au premier alinéa, aux première et troisième phrases du deuxième alinéa, aux avant-dernière et dernière phrases du troisième alinéa, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa et aux cinquième, avant-dernier et dernier alinéas du II et à la première phrase des premier et deuxième alinéas et au dernier alinéa du VII de l'article 6, au premier alinéa de l'article 8, aux quatrième et dernier alinéas de l'article 8-1, aux premier, deuxième et dernier alinéas de l'article 8-2, à l'article 8-4, au premier alinéa de l'article 9, à la deuxième phrase du I de l'article 10-3, aux articles 10-4 et 11, à la première phrase de l'article 12, aux premier et second alinéas du II de l'article 13, à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1, à la seconde phrase du 2.2, à la première phrase du 2.3, à la deuxième phrase du 3.2, au deuxième alinéa du 3.3, à la seconde phrase du septième alinéa, à la troisième phrase du huitième alinéa et à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du 3.4, à la deuxième phrase du deuxième alinéa, à la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa et aux première et deuxième phrases du dernier alinéa du a du 4.1 et à la première phrase du troisième alinéa du 5 de l'annexe V, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du 1.2, à la seconde phrase du deuxième alinéa du 2.2, au premier alinéa du 2.3 et à la seconde phrase du second alinéa du 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, au II de l'article 4, à la seconde phrase du V de l'article 5, au troisième alinéa de l'article 26, au sixième alinéa du III de l'article 28 et à la seconde phrase du I de l'article 31 de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, à la première phrase de l'article 1 ^erdu chapitre I ^erde l'annexe II à l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé, à la première phrase du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 février 2019 susvisé, à la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l'annexe 1 et à la deuxième ligne de la première colonne du tableau 3° de l'annexe 5 à l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, aux première et seconde phrases des avant-dernier et dernier alinéas de l'article 3, aux première et seconde phrase du dernier alinéa de l'article 4, au dernier alinéa de l'article 5 et à la première phrase des premier et second alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé et au premier alinéa du C de l'annexe I à l'arrêté du 27 septembre 2024 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
III.-L'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 8.1 du II de l'annexe, les mots : « autorité de sûreté Nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Le 8.2 du II de l'annexe est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) A l'avant dernier alinéa et à la première et seconde phrases du dernier alinéa, le sigle : « IRSN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

IV.-L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 4.1.4 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8.1, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 4.1.4, le mot : « Areva » est remplacé par le mot : « Orano » ;
3° Le huitième alinéa de l'article 8.1 est supprimé.
V.-L'arrêté du 9 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa du II de l'article 1 ^er, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en vertu de l'article R. 1333-47 » sont remplacés par les mots : « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire en vertu de l'article R. 1333-154 ».
VI.-Aux première et seconde phrases du 4.1, à la première phrase du 4.2, deux fois, au 4.3, deux fois, et à la seconde phrase du 4.4 de l'article 7 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, le sigle : « ASN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
VII.-L'arrêté du 24 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cent-septième alinéa de l'annexe, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Le quatre-vingt-dixième alinéa de l'annexe est supprimé.
VIII.-A la première phrase du V de l'article 2 de la section 1 du chapitre I ^erà l'annexe I de l'arrêté du 16 avril 2012 susvisé, au premier alinéa du I du 16 de l'article unique du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté du 6 août 2018 susvisé et à la dernière phrase du premier alinéa du II de l'article 1 ^erde l'annexe I à l'arrêté du 22 mars 2021 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
IX.-L'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa V de l'article 2 de l'annexe I est ainsi modifié :

a) Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Les mots : « et de l'énergie (DRIEE) » sont remplacés par les mots : «, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) » ;

2° Au dernier alinéa du I de l'article 3, au second alinéa du II de l'article 8, à la première phrase du dernier alinéa du e et à la dernière alinéa du f de l'article 16 de l'annexe I, le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;
3° L'avant-dernier alinéa de l'article 2 et le dernier alinéa de l'article 3 de l'annexe II sont ainsi modifiés :

a) Les mots : « ASN » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;

4° A la deuxième phrase du V de l'article 15 de l'annexe I et au premier alinéa de l'article 1 ^erde l'annexe II, le mot : « ASN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
5° Au dernier alinéa de l'article 3 à l'annexe II, les mots : « à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, » sont supprimés.
X.-L'article 4 de l'arrêté du 4 février 2016 susvisé est ainsi modifié :

a) Le 3° du I est supprimé ;
b) Le 4° du I devient le « 3° » et le 5° du I devient le « 4° » ;
c) Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :

« II.-Accèdent à tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les personnels individuellement désignés de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. » ;

d) Le II devient le III.

XI.-Le quatre cent soixante-troisième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 1 ^erjuillet 2013 susvisé, le quatre-vingt-seizième alinéa de l'annexe 1 à l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé, le cent quarante-septième alinéa de l'annexe n° 1 à l'arrêté du 16 juillet 2019 susvisé et le quatre cent quarante-septième alinéa de l'annexe 1 à l'arrêté du 29 août 2023 susvisé sont supprimés.
XII.-L'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I de l'article 7, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, deux fois, de l'article 27, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
XIII.-L'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux premier et second alinéas de l'article 1 ^er, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1 ^er, le sigle : « (IRSN) » est supprimé ;
3° Dans l'intitulé et au dernier alinéa de l'annexe 1, le sigle « IRSN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
XIV.-A l'avant-dernier alinéa du I de l'article 14 de l'arrêté du 14 mai 2024 susvisé, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Le règlement général annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du 1, à la première phrase du 2 et au second alinéa du 3 de l'article 411-1.09, aux deuxième, avant-dernier et dernier alinéas du 1 de l'article 411-1.12, au 1, aux première et deuxième phrases du 2, au 6 et au 7 de l'article 411-2.06, à la première phrase du 2.1, au deuxième alinéa du 4 de l'article 411-2.08, à l'article du chapitre 411-4, au dernier alinéa du 1 de l'article 411-6.01, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article 411-7.05, au quatrième alinéa du 1 de l'article 423-1.05, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

2° L'article 411-1.12 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « (ASN) » sont supprimés ;

b) Au quatrième alinéa, les mots : « de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné au chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense » et à la fin, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

c) A la fin du sixième alinéa, les mots : « dts-transport @ asn. fr » sont remplacés par les mots : « dts-transport @ asnr. fr ».

II.-Au trois-cent-sixième alinéa de l'article 1

de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, au premier alinéa du I et du II de l'article 4, au dernier alinéa de l'article 5, à la première phrase de l'article 6, aux avant-dernier et dernier alinéas du II de l'article 7, à la seconde phrase du premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 8, à la première phrase du deuxième alinéa et aux première et seconde phrases du quatrième alinéa et au cinquième alinéa du c du I, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa, à la première phrase du sixième alinéa et au huitième alinéa du b et au premier alinéa du c du IV de l'article 10, au dernier alinéa du I de l'article 12, au deuxième alinéa du I de l'article 13, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 14, au dernier alinéa du I, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du dernier alinéa du II, à la première phrase du premier alinéa et à la deuxième phrase du troisième alinéa du III, aux premier et cinquième alinéas du IV et à la première phrase du premier alinéa du V de l'article 15, aux premier et deuxième alinéas et aux première et seconde phrases du dernier alinéa de l'article 16 et à l'article 17 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1

de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé, à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2008 susvisé, à l'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, au deuxième alinéa du 1 et à la deuxième phrase du 2 de l'article 5, au premier alinéa, à la première phrase du 1, et aux deuxième et dernière phrase du 2 de l'article 12, aux 1,2 et 6 de l'article 19, au 2.1, aux première et seconde phrases du 2.3 et au 2.4 de l'article 20, à la première phrase du 2.1 et au deuxième alinéa du 4 de l'article 21, au 1, au premier alinéa du 3 et à la première phrase du 5 de l'article 23, à la première phrase du 1, aux première et deuxième phrases du 2 et à la première phrase du 3 de l'article 24 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, au troisième alinéa de l'article 1

de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa et au dernier alinéa du III de l'article 1

, au deuxième alinéa de l'article 2, au IV de l'article 3, à la seconde phrase du 2 du I de l'article 5, au premier alinéa, aux première et troisième phrases du deuxième alinéa, aux avant-dernière et dernière phrases du troisième alinéa, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa et aux cinquième, avant-dernier et dernier alinéas du II et à la première phrase des premier et deuxième alinéas et au dernier alinéa du VII de l'article 6, au premier alinéa de l'article 8, aux quatrième et dernier alinéas de l'article 8-1, aux premier, deuxième et dernier alinéas de l'article 8-2, à l'article 8-4, au premier alinéa de l'article 9, à la deuxième phrase du I de l'article 10-3, aux articles 10-4 et 11, à la première phrase de l'article 12, aux premier et second alinéas du II de l'article 13, à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1, à la seconde phrase du 2.2, à la première phrase du 2.3, à la deuxième phrase du 3.2, au deuxième alinéa du 3.3, à la seconde phrase du septième alinéa, à la troisième phrase du huitième alinéa et à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du 3.4, à la deuxième phrase du deuxième alinéa, à la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa et aux première et deuxième phrases du dernier alinéa du a du 4.1 et à la première phrase du troisième alinéa du 5 de l'annexe V, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du 1.2, à la seconde phrase du deuxième alinéa du 2.2, au premier alinéa du 2.3 et à la seconde phrase du second alinéa du 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, au II de l'article 4, à la seconde phrase du V de l'article 5, au troisième alinéa de l'article 26, au sixième alinéa du III de l'article 28 et à la seconde phrase du I de l'article 31 de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, à la première phrase de l'article 1

du chapitre I

de l'annexe II à l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé, à la première phrase du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 février 2019 susvisé, à la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l'annexe 1 et à la deuxième ligne de la première colonne du tableau 3° de l'annexe 5 à l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, aux première et seconde phrases des avant-dernier et dernier alinéas de l'article 3, aux première et seconde phrase du dernier alinéa de l'article 4, au dernier alinéa de l'article 5 et à la première phrase des premier et second alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé et au premier alinéa du C de l'annexe I à l'arrêté du 27 septembre 2024 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

III.-L'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 8.1 du II de l'annexe, les mots : « autorité de sûreté Nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

2° Le 8.2 du II de l'annexe est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) A l'avant dernier alinéa et à la première et seconde phrases du dernier alinéa, le sigle : « IRSN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

IV.-L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article 4.1.4 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8.1, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

2° Au troisième alinéa de l'article 4.1.4, le mot : « Areva » est remplacé par le mot : « Orano » ;

3° Le huitième alinéa de l'article 8.1 est supprimé.

V.-L'arrêté du 9 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa du II de l'article 1

, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en vertu de l'article R. 1333-47 » sont remplacés par les mots : « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire en vertu de l'article R. 1333-154 ».

VI.-Aux première et seconde phrases du 4.1, à la première phrase du 4.2, deux fois, au 4.3, deux fois, et à la seconde phrase du 4.4 de l'article 7 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, le sigle : « ASN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

VII.-L'arrêté du 24 février 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cent-septième alinéa de l'annexe, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

2° Le quatre-vingt-dixième alinéa de l'annexe est supprimé.

VIII.-A la première phrase du V de l'article 2 de la section 1 du chapitre I

à l'annexe I de l'arrêté du 16 avril 2012 susvisé, au premier alinéa du I du 16 de l'article unique du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté du 6 août 2018 susvisé et à la dernière phrase du premier alinéa du II de l'article 1

de l'annexe I à l'arrêté du 22 mars 2021 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

IX.-L'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase du premier alinéa V de l'article 2 de l'annexe I est ainsi modifié :

a) Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) Les mots : « et de l'énergie (DRIEE) » sont remplacés par les mots : «, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) » ;

3° L'avant-dernier alinéa de l'article 2 et le dernier alinéa de l'article 3 de l'annexe II sont ainsi modifiés :

a) Les mots : « ASN » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

b) Le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;

4° A la deuxième phrase du V de l'article 15 de l'annexe I et au premier alinéa de l'article 1

de l'annexe II, le mot : « ASN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

5° Au dernier alinéa de l'article 3 à l'annexe II, les mots : « à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, » sont supprimés.

X.-L'article 4 de l'arrêté du 4 février 2016 susvisé est ainsi modifié :

a) Le 3° du I est supprimé ;

b) Le 4° du I devient le « 3° » et le 5° du I devient le « 4° » ;

c) Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :

d) Le II devient le III.

XI.-Le quatre cent soixante-troisième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 1

juillet 2013 susvisé, le quatre-vingt-seizième alinéa de l'annexe 1 à l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé, le cent quarante-septième alinéa de l'annexe n° 1 à l'arrêté du 16 juillet 2019 susvisé et le quatre cent quarante-septième alinéa de l'annexe 1 à l'arrêté du 29 août 2023 susvisé sont supprimés.

XII.-L'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa du I de l'article 7, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

2° A l'avant-dernier alinéa, deux fois, de l'article 27, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

XIII.-L'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé et aux premier et second alinéas de l'article 1

, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

2° Au premier alinéa de l'article 1

, le sigle : « (IRSN) » est supprimé ;

3° Dans l'intitulé et au dernier alinéa de l'annexe 1, le sigle « IRSN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

XIV.-A l'avant-dernier alinéa du I de l'article 14 de l'arrêté du 14 mai 2024 susvisé, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».