Article 96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de communication pour le transport maritime de matières nucléaires
Résumé Les navires transportant des matières nucléaires doivent avoir des systèmes de communication pour rester en contact avec les autorités et l'opérateur de transport, qui donne des consignes à l'équipage.
Les navires utilisés pour les transports des matières nucléaires de catégorie III sont équipés de moyens de communication principal et de secours permettant de contacter à tout moment :
- le transporteur ;
- les autorités françaises chargées de la surveillance et du contrôle du trafic maritime lorsque le navire se trouve dans les eaux territoriales françaises ;
- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
- l'opérateur de transport autorisé.
L'opérateur de transport autorisé fournit des consignes au transporteur maritime sur les modalités de communication à assurer par l'équipage.
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