JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 76

Article 76

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Information préalable en cas de transport de matières nucléaires

Résumé Une heure avant l'arrivée de matières nucléaires, l'opérateur doit prévenir tout le monde.

Une heure avant l'arrivée du transport de matières nucléaires soumis à accord d'exécution chez le destinataire et dans les sites d'étape ou de nuitée éventuellement utilisés, l'opérateur de transport autorisé les en informe, ainsi que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Il s'assure également de leur information en cas de retard supérieur à une heure.


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Version 1

Une heure avant l'arrivée du transport de matières nucléaires soumis à accord d'exécution chez le destinataire et dans les sites d'étape ou de nuitée éventuellement utilisés, l'opérateur de transport autorisé les en informe, ainsi que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Il s'assure également de leur information en cas de retard supérieur à une heure.