Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des mesures de sécurité par l'opérateur de transport autorisé
Résumé Un transporteur peut changer les règles de sécurité s'il a la permission de l'expéditeur, propose des solutions équivalentes et obtient l'accord du ministre, tout en informant l'institut de sûreté nucléaire.
Après avoir obtenu l'accord de l'expéditeur, l'opérateur de transport autorisé peut demander des aménagements aux mesures mentionnées à l'article 16 du présent arrêté s'il justifie la mise en place de dispositions compensatoires offrant un niveau de protection équivalent. Ces aménagements sont autorisés par le ministre compétent, dans les conditions prévues à l'article R. 1333-7 du code de la défense et sont communiqués à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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