Article 98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en cas de transport aérien de matières nucléaires
Résumé Si tu transportes des matières nucléaires par avion, il faut dire à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les horaires de départ et d'arrivée.
Pour les transports de matières nucléaires soumis à accord d'exécution, l'opérateur de transport autorisé informe dans les meilleurs délais l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :
- des dates et heures effectives de départ ou d'arrivée de l'aéronef dans les installations aéroportuaires françaises ;
- dans le cas d'une exportation, de l'arrivée effective de l'aéronef à l'aéroport de destination ;
- dans le cas d'une importation, du décollage effectif de l'aéronef du dernier aéroport emprunté avant son entrée dans l'espace aérien français.
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