Arrêté du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Art. 1, Art. 2

- ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression d'articles dans des arrêtés anciens

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles de règlements antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1Arrêté du 15 décembre 2011Art. 2ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2011
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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