JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Article 11

Article 11

A la première phrase du cinquième alinéa de l'article 23 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre 6 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S6».


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Version 1

A la première phrase du cinquième alinéa de l'article 23 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre 6 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S6».