Arrêté du 8 mars 2011

Article 19

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Article 19

Lorsque les conditions de succès dans un bloc d'un semestre sont réunies, les crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS) du bloc sont attribués à l'élève conformément aux tableaux de l'annexe C.

Lorsque les conditions de succès dans un bloc ne sont pas réunies, l'élève conserve les ECTS des épreuves de ce bloc pour lesquelles il a obtenu une note au contrôle de synthèse supérieure ou égale à 10. En outre, il passe un contrôle de transition dans les conditions fixées aux articles 20 (Validation du semestre S1 et conséquences en cas d'échec) à 25 (Validation des semestres S9 et S10) suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

En vigueur du 19 mars 2011 au 5 octobre 2011, puis du 23 septembre 2012 au 31 août 2014

Lorsque les conditions de succès dans un bloc d'un semestre sont réunies, les crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS) du bloc sont attribués à l'élève conformément aux tableaux de l'annexe C.

Lorsque les conditions de succès dans un bloc ne sont pas réunies, l'élève conserve les ECTS des épreuves de ce bloc pour lesquelles il a obtenu une note au contrôle de synthèse supérieure ou égale à 10. En outre, il passe un contrôle de transition dans les conditions fixées aux articles 20 (Validation du semestre S1 et conséquences en cas d'échec) à 25 (Validation des semestres S9 et S10) suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 5 septembre 2012art. 7 : Attribution des crédits ECTS selon la réussite dans un bloc de semestre

En résumé. Les changements précisent les conditions de conservation des ECTS lorsque les conditions de succès dans un bloc ne sont pas réunies, en ajoutant la condition d'une note au contrôle de synthèse supérieure ou égale à 10.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au mercredi 5 octobre 2011

Source : Légifrance